1. Présentation du site
Le site https://scel.fr est un site professionnel édité par :
SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET ELECTRIQUE (SCEL)
SAS au capital de 40 000 €
Siège social : 6 rue Maryse Bastié, 78125 Gazeran – France
SIREN : 323 690 495 – RCS Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35323690495
Le site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise, notamment la fabrication et l’assemblage de cartes électroniques sous-traitées.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SCEL.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Conception du site
La conception et la maintenance du site sont assurées par SCEL.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. SCEL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation de ces données par les utilisateurs.
7. Formulaire de contact
Pour toute prise de contact, les utilisateurs passent exclusivement par le formulaire de contact disponible sur le site. Aucune adresse email directe n’est fournie publiquement ici dans un but de protection des données et pour éviter le spam.
8. Données personnelles – Politique de confidentialité
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le site est :
SCEL – 6 rue Maryse Bastié, 78125 Gazeran – France.
8.2 Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Message transmis
D’autres données techniques peuvent être traitées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, pages consultées, etc.) à des fins d’analyse statistique et de sécurité.
8.3 Finalités
Les données sont utilisées pour :
-
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
-
Assurer la gestion et le suivi des échanges avec les utilisateurs
-
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
8.4 Base légale
Les traitements sont basés sur :
-
Le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire
-
L’intérêt légitime de SCEL à gérer ses demandes et la sécurité du site
8.5 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données techniques (logs, etc.) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
8.6 Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à SCEL et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance) strictement dans le cadre de leurs missions.
8.7 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
8.8 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation (RGPD et loi Informatique & Libertés), les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’effacement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SCEL via le formulaire du site.
8.9 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
-
Assurer le bon fonctionnement du site
-
Mesurer l’audience
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Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau d’information est affiché lors de la première visite pour gérer le consentement aux cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
11. Mise à jour
SCEL se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.